Chefs d’entreprise, attention aux nouveaux recrutements !

Le saviez-vous ? Depuis le 1er août 2022, votre processus d’embauche a dû légèrement changé.

En effet, jusqu’à cette date, vous aviez l’obligation de transmettre à vos salariés lors de leur embauche, les informations suivantes :

– L’identité des parties au contrat de travail ;
– Le lieu de travail ;
– Le poste occupé par le salarié ;
– La date de début du contrat de travail ;
– La durée des congés payés ;
– La durée du délai de préavis ;
– La rémunération du salarié ;
– La durée de travail quotidienne et hebdomadaire ;
– La convention collective et les accords applicables.

Désormais, pour chaque nouvelle embauche concernant un salarié, un stagiaire, un apprenti ou encore un travailleur indépendant recourant à une plateforme de mise en relation, vous devez fournir en plus des informations précitées :

– La durée et les conditions de la période d’essai ;
– En cas de durée de travail prévisible, les modalités de recours aux heures supplémentaires et leur rémunération ;
– Le cas échéant, les modalités des changements d’équipe ;
– Le droit à la formation ;
– La procédure complète à suivre en cas de rupture du contrat de travail ;
– L’identité des organismes de sécurité sociale ;
– La protection sociale fournie par l’employeur (incluant les régimes complémentaires).

Certaines informations sont à fournir la première semaine de travail (identité des parties, lieu de travail, poste occupé, date de début/fin de contrat, durée de la période d’essai, rémunération et durée de travail).

Le reste des informations doit être fourni dans un délai d’un mois à compter du premier jour de travail.

La transmission peut se faire par document papier ou par voie électronique, à condition que le salarié puisse avoir accès à ces informations sous cette forme, et de conserver un justificatif de transmission et de réception.

Pas d’inquiétude pour les salariés déjà embauchés avant cette date, vous ne devrez fournir ces nouvelles informations que si ces derniers en font la demande.