Les jours fériés en droit du travail

Chouette, deux jours fériés au mois de Novembre !

Entre bonheur pour les uns, casse-tête pour les autres, comment appréhender ces jours fériés à venir ?

Voici quelques réponses aux questions les plus récurrentes :

• Un jour férié est-il systématiquement synonyme de repos pour mes salariés ?

Et bien non, légalement, il n’y a pas d’obligation de chômer le jour férié, excepté le 1er mai. L’employeur peut donc imposer à ses salariés de travailler un jour férié.

Attention néanmoins à bien vérifier les dispositions de la convention collective ou les accords d’entreprise existants qui pourraient imposer de chômer certains jours fériés.

 

• Si mon salarié travaille un jour férié, dois-je le payer plus ?

NON, il n’y a pas de majoration de salaire lorsque le salarié travaille un jour férié, à moins que la convention collective n’en dispose autrement.

 

• Et si mon salarié refuse de travailler un jour férié non chômé ?

L’employeur pourra alors pratiquer une retenue sur salaire.

 

• Dois-je payer mes salariés les jours fériés non travaillés ?

OUI si le jour férié tombe un jour de travail habituel à condition que le salarié ait au moins trois mois d’ancienneté dans l’entreprise.

Si le jour férié tombe un jour habituellement non travaillé, le salarié n’a droit à aucune indemnisation supplémentaire.

 

• Mes salariés prennent des congés payés durant une période incluant un jour férié, que dois-je faire ?

Si le jour férié est travaillé dans l’entreprise, il sera décompté des congés payés.

Si le jour férié est chômé dans l’entreprise, il ne sera pas décompté des congés payés.

 

• Suis-je obligé d’accorder le pont à mes salariés ?

NON, l’employeur n’a aucune obligation d’accorder un pont, il peut néanmoins offrir la journée s’il le souhaite. Autrement, les salariés devront poser un jour de congé ou un RTT.