Divorce et vente immobilière : par où commencer ?

Prendre la décision de divorcer, ce n’est pas anodin. Outre l’impact affectif indéniable, le divorce a également des effets patrimoniaux.

Durant les années de vie commune, les époux peuvent avoir acquis leur résidence principale et d’autres biens immobiliers.

Alors lors de la rupture, de nombreux couples se demandent s’ils doivent commencer par divorcer ou par vendre leur bien.

 

Eviter le droit de partage ?

Quelques clics sur Internet semble vous donner la solution miracle : vendre votre bien immobilier pour éviter le droit de partage.

Pour rappel, lors du partage du régime matrimonial, le couple est imposé à 1,1% de l’actif net. Cela peut représenter des sommes non négligeables. A titre d’exemple, si le bien immobilier est estimé à 600.000€ (et qu’il n’y a plus de crédit immobilier afférent), le droit de partage s’élèvera à 6.600€.

La tentation peut être grande d’éviter cet impôt.

Si vous suivez les conseils des sites Internet précédemment mentionnés, vous vendrez donc votre bien et penserez avoir économisé le droit de partage.

 

Sauf que… Ce n’est pas si simple.

 

En réalité, tout va dépendre de votre régime matrimonial. Si vous êtes mariés sous un régime communautaire, vendre votre bien ne vous permettra pas d’éviter le droit de partage. En effet, le prix de vente restera commun et il faudra le partager. Retour à la case départ.

Et si vous ne le déclarez pas, vous risquez le redressement fiscal.

 

Alors, comment savoir par où commencer ?

Outre ce droit de partage, la décision de vendre votre bien immobilier avant le divorce dépendra de ce que chacun des époux souhaite.

L’un des époux peut vouloir garder le bien immobilier. Certains couples décident aussi de maintenir le bien en indivision durant un certain temps.

Une fois les souhaits des époux connus, il faudra encore se demander s’ils sont réalisables.

Et pour cela, vous aurez besoin d’être éclairés sur les règles patrimoniales et sur des éléments auxquels vous n’avez peut-être pas pensé (frais d’acte, imposition…)

 

 

Le meilleur réflexe pour savoir par où commencer reste de contacter votre avocat pour définir la meilleure stratégie en fonction de votre situation !