Comment empêcher l’autre parent de publier des photographies de mes enfants sur les réseaux sociaux ?

 Je veux que tu arrêtes d’exposer notre enfant sur ton Instagram!

 

Entre le parent fier de son enfant qui veut exposer chaque instant de sa vie sur les réseaux et celui, méfiant, qui ne veut absolument pas que l’image de son bambin se retrouve à la portée de tous – et surtout de n’importe qui – il y a souvent un gap.

La discussion est rarement simple, chacun campant ses positions et estimant détenir la vérité.

 

Qu’en est-il réellement ?

 

Revenons à la base. Par principe, les parents détiennent l’exercice de l’autorité parentale sur leur enfant (sauf décision judiciaire contraire).

Cette autorité parentale permet au parent de prendre des décisions pour le compte de son enfant, lequel n’est pas à même d’exprimer juridiquement sa volonté.

Le parent doit agir dans l’intérêt de l’enfant et le protéger. On peut d’ores et déjà se demander quel est l’intérêt pour l’enfant d’apparaitre sur les réseaux, mais ne spoilons pas la suite.

 

Selon l’acte envisagé, le parent pourra consentir seul, sans qu’il soit nécessaire d’obtenir l’autorisation de l’autre. On parle alors d’actes usuels.

Pour les actes plus graves, appelés par opposition actes non usuels, l’accord des deux parents est nécessaire.

 

Publier une photographie de son enfant peut paraitre anodin, notamment au regard de la facilité actuelle d’accéder aux réseaux sociaux et d’y publier tout type de contenu.

Nombreux auraient tendance à penser que cette facilité permet de qualifier la publication de photographies de son enfant d’acte anodin.

 

Ce n’est pas la position des juridictions françaises.

 

Elles considèrent au contraire qu’il s’agit d’un acte non usuel en ce qu’il touche au droit à l’image de l’enfant.

La publication de l’image d’un enfant nécessite donc le consentement de ses deux parents, qui le représentent.

 

Alors que faire pour faire cesser les publications du parent pratiquant le sharenting ? (c’est ce nom barbare qui désigne le fait pour un parent de publier des photographies de son enfant sur les réseaux)

L’autre parent a la possibilité de saisir le juge pour faire cesser l’atteinte à l’image de l’enfant.

Le cabinet VALIANCE AVOCATS est là pour vous aider. Contactez nous au 04 81 06 23 10.

 

 

PS : Il y aurait beaucoup d’autres situations à envisager.

Par exemple, que peut faire l’enfant (que nous imaginerons adolescent) pour faire retirer les photographies des réseaux si elles ont été publiées de concert entre ses deux parents ?

Que peuvent faire les parents confrontés à la publication de l’image de leur enfant par un tiers alors qu’ils n’ont pas donné leur autorisation ?

Si vous êtes confrontés à ces difficultés, nous sommes là pour vous aider !

 

 

Le cabinet VALIANCE AVOCATS vous assiste en droit de la famille et du patrimoine et en droit social. Appelez nous au 04 81 06 23 10!