EXPERTISES

Droit du travail & de la protection sociale

Le cabinet Valiance Avocats développe une vision globale et pratique du droit du travail.

Il accompagne ainsi les salariés, les comités sociaux et économiques et les sociétés à taille humaine (TPE/PME) dans toutes les problématiques liées au droit du travail, avec pour mission de conseiller et défendre au mieux leurs intérêts.

Basé à Lyon, le cabinet intervient principalement devant les Conseils de prud’hommes et les Tribunaux Judiciaires de la région Auvergne-Rhône-Alpes mais également, sur demande, devant toutes les juridictions du territoire national.

Le cabinet

Domaines d'interventions

Le cabinet VALIANCE AVOCATS conseille et défend les salariés :
Pour les problématiques concernant la relation de travail :

Contrat de travail

Rémunération

Durée du travail

Heures supplémentaires

Conditions de travail

Harcèlement moral et sexuel

Discrimination

Inaptitude médicale

- Contestation d’une sanction disciplinaire

Pour les problématiques concernant la rupture du contrat de travail : 

Négociation d’un départ

Rupture conventionnelle

Prise d’acte du contrat de travail

Résiliation judiciaire du contrat de travail

Transaction

Traitement social et fiscal de l’indemnité de départ

Contestation d’un licenciement

Pour les contestations des décisions d’un organisme de sécurité social :

Accident du travail / Maladie professionnelle

Faute inexcusable de l’employeur

Invalidité

Taux d’incapacité

Handicap

Retraite

Le cabinet VALIANCE AVOCATS conseille et défend les employeurs  :
Pour les contestations des décisions d’un organisme de sécurité social :

Recrutement du salarié

Choix et rédaction de contrats de travail et d’avenants

Rédaction du règlement intérieur et de chartes

Mise en place des conventions de forfait

Aménagement du temps de travail

Organisation des procédures disciplinaire

Sur les rupture des contrats de travail des salariés : 

Licenciements (personnel, économiques)

Procédure de rupture conventionnelle

Départ ou mise à la retraite

Transaction

Application des clauses de non-concurrence, non-dénigrement etc.

Sur les problématiques liées à la santé et sécurité au travail : 

Analyse et prévention des risques

Procédure d’enquête interne

Harcèlement moral et sexuel

Réalisation d’audits

Dans la rédaction d’accords collectifs
Dans la gestion des représentants du personnel : 

Organisation des élections du CSE et mise en place

Fonctionnement du CSE

Négociation collective

Dans les contentieux avec les salariés : 

Conseil de prud’hommes

Cour d’appel

Tribunal judicaire

Dans le cadre du droit pénal du travail : 

Travail dissimulé

Accidents

Harcèlement

Dans la mise en place du RGPD : 

Audit de traitement des données

Mise en conformité avec le Règlement européen

Dans le cadre de contrôles de l’inspection du travail ou de l’URSSAF
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